Intervention de Dominique Théophile

L’article 6 institue le cadre législatif applicable aux établissements publics locaux d’enseignement international. Ces derniers vont pouvoir s’implanter sur tout le territoire en fonction de la volonté des collectivités territoriales, prenant exemple sur l’école européenne de Strasbourg, qui est une référence et un succès.

Ces établissements seront constitués de classes de premier et de second degré, qui dispenseront des enseignements en langue française et en langue étrangère. Ils prépareront à l’option internationale du brevet, au bac et au bac européen. Ils seront non seulement un levier indéniable d’attractivité à l’international, mais aussi un vecteur de rayonnement local.

Les EPLEI participeront ainsi à l’objectif d’enrichissement de l’offre de formation et d’adaptation des structures administratives locales, tel qu’il est visé par le projet de loi pour une école de la confiance.

De plus, l’admission des élèves se fera après la simple vérification de leur aptitude à suivre les enseignements dans la langue étrangère pour laquelle ils se portent candidats, le tout dans des conditions adaptées à leur âge. Ces établissements n’ont pas vocation à devenir élitistes.

Ils donneront ainsi à nos élèves toutes les chances d’avoir un acquis linguistique et culturel important, qui leur favorisera, j’en suis convaincu, la meilleure insertion professionnelle en France ou à l’international.

Or, à la lecture de l’arrêté du 18 janvier 2019 fixant la liste des sections internationales, il apparaît que les États limitrophes des départements d’outre-mer pouvant bénéficier de telles conventions sont quasi inexistants.

Aussi, pour une meilleure insertion de ces territoires dans leur environnement géographique, je proposerai, via un amendement, une demande de rapport d’évaluation de cette mesure dans les deux ans, afin de permettre au Gouvernement d’accompagner au mieux les collectivités d’outre-mer pour faire émerger des EPLEI dans nos territoires et faciliter si besoin la signature de nouvelles conventions. J’espère que cette demande pourra être satisfaite.