Je voudrais tout d’abord dire à M. le rapporteur que personne ne veut « exécuter » quoi que ce soit. Prenons garde aux propos que nous tenons ! Nous sommes là pour débattre, et il n’y a pas, d’un côté, les tenants de la bonté, et, de l’autre, ceux qui voudraient « exécuter »… J’invite chacun à respecter les propos des uns et des autres.
Monsieur le ministre, je vous le dis très honnêtement, le rétablissement des classes bilangues était positif. Je n’étais pas en responsabilité à l’époque de leur suppression, mais vous voyez que je puis tout à fait reconnaître quand une décision n’est pas satisfaisante.
Je dis simplement que le dispositif prévu à l’article 6 ouvre une voie que nous ne devrions pas emprunter, d’autant que le projet de loi ne fixe pas suffisamment de limites. Reconnaissez, monsieur le ministre, que la situation de l’éducation nationale n’est pas du tout satisfaisante aujourd’hui en matière de mixité sociale et de lutte contre les inégalités ! Et cet article ne va pas permettre d’avancer sur ces questions.
On peut dire ce que l’on veut, mais cet article prévoit bien la sélection des enfants dès l’âge de 3 ans. C’est donc le contexte social et familial qui prédominera.
Ensuite, le texte ne fixe pas suffisamment de verrous, et ce n’est pas parce qu’une expérience semble fonctionner correctement, comme celle qui a été mise en avant par M. le ministre, que ce sera la même chose pour les autres. C’est pourquoi il faut vraiment retravailler sur cette question.
C’est pour tirer la sonnette d’alarme que j’ai déposé un amendement de suppression de l’article, mais j’en avais déposé un autre, qui a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40, pour généraliser le type de dispositif prévu. En effet, si nous visons l’excellence, les EPLEI ne peuvent constituer qu’un premier pas, et nous devons développer les classes bilangues, comme celles qui ont une vocation internationale. Tous les enfants de France ont droit à l’excellence !
Quoique l’on en dise, quoi que l’on en pense, les EPLEI ne renforceront pas la mixité sociale – bien au contraire ! C’est pourquoi je reste sur ma position et demande la suppression de cet article.