Intervention de Jean-Michel Blanquer

En tout cas, je suis certain que ce doute sera levé dans les prochaines années.

Nous proposons de compléter à la marge les dispositions relatives à ces établissements publics locaux d’enseignement international adoptées en première lecture à l’Assemblée nationale, afin de mieux prendre en compte la réalité de l’organisation pédagogique des futurs établissements.

En premier lieu, les EPLEI pourront préparer, au sein d’une section binationale, à la délivrance simultanée du baccalauréat et du diplôme ou de la certification permettant l’accès à l’enseignement supérieur dans un État étranger en application d’accords passés avec cet État. Je crois que cette mesure lève l’une des objections que j’ai entendues.

La rédaction actuelle, qui évoque uniquement le baccalauréat général, ne permet pas d’inclure les filières technologiques qui entrent pourtant dans le dispositif actuel des sections binationales. Il est donc proposé de supprimer la référence au caractère général du baccalauréat.

En second lieu, la diversité de l’offre de formation d’un certain nombre d’établissements qui souhaitent accéder au statut d’EPLEI justifiait d’offrir à ce type d’établissement la possibilité de dispenser des formations préparant au diplôme de droit commun – brevet des collèges ou baccalauréat général, technologique ou professionnel. Afin de conserver la spécificité des futurs EPLEI, ces formations ne pourront pas être suivies par plus d’un quart de l’ensemble des effectifs de l’établissement. C’est le sens du nouvel alinéa proposé.

Enfin, cette ouverture des EPLEI à des formations préparant aux diplômes de droit commun implique d’ajuster les dispositions relatives à l’admission des élèves, en limitant les tests d’admission aux seuls élèves souhaitant accéder aux formations linguistiques spécifiques. De plus, il est préférable de faire référence à la langue de la section, plutôt qu’à la langue étrangère, puisqu’il peut exister, au sein des écoles européennes, une section francophone.

Ces modifications ajoutent de nouvelles garanties en matière de mixité sociale au sein des EPLEI, en leur permettant de préparer une partie des élèves au brevet des collèges et au baccalauréat général, technologique et professionnel. Cela s’accompagnera aussi de mesures pratiques afin que, de façon volontariste, toutes les classes sociales soient représentées.

Au-delà de cet amendement, et en lien avec la discussion que nous venons d’avoir, il me paraît important de souligner l’enjeu de justice territoriale qui va de pair avec celui de justice sociale. Les EPLEI sont une chance pour les collectivités locales, y compris pour celles qui sont situées dans une zone urbaine défavorisée et pour les territoires ruraux en déshérence, de développer des projets ambitieux. Ces projets contribueront à l’attractivité du territoire.

Comme vous le voyez, non seulement nous ne voulons pas accentuer les injustices sociales – celles-ci sont aujourd’hui bien réelles –, mais nous entendons, comme l’a très bien dit Mme Gatel, les dépasser, en proposant un enseignement gratuit, ouvert à tous et volontariste en matière de mixité sociale.