Intervention de Rachid Temal

Quand j’évoquais mon opposition à l’article tel qu’il est proposé, je proposais a contrario de les développer, de faire en sorte que cette bonne idée que l’on nous présente puisse être offerte à tous les enfants de la République. Du moins, il faudrait tendre vers cet objectif.

Avec cet amendement, nous proposons de mettre en œuvre une forme de plan de développement. Monsieur le rapporteur, personne ici ne veut tordre le bras aux élus. Depuis le début de l’examen de ce texte, il nous est aussi arrivé de voter des contraintes pour les élus. Nous avons, pour ce qui nous concerne, toujours confiance dans les élus.

Pourtant, à l’instant, les masques sont tombés. Bizarrement, un simple plan de développement, qui, entre nous soit dit, ne mange pas de pain, est rejeté. Nous prévoyons simplement de développer cette offre de façon homogène – vous l’imaginez bien ! –, en laissant au pouvoir réglementaire le soin de fixer les choses.

On peut imaginer que M. le ministre, qui est adepte de la concertation, exercera ce pouvoir réglementaire après avoir rencontré des élus. On peut imaginer que l’adoption de notre amendement permettrait au ministre d’engager une concertation avec les associations d’élus pour examiner comment, sur plusieurs années, installer et développer ces établissements que vous ne cessez de nous vanter au nom de la mixité sociale.

Toutefois, quand il faut passer aux actes, tout s’arrête ! Les grands discours s’interrompent, et vous refusez cet amendement.