Intervention de Jean-Marc Gabouty

Réunion du 16 mai 2019 à 21h45
Pour une école de la confiance — Article 6, amendement 394

Photo de Jean-Marc GaboutyJean-Marc Gabouty, président :

J’appelle donc en discussion ces deux amendements.

L’amendement n° 394 rectifié, présenté par MM. Henno et Détraigne, Mme Guidez, MM. Kern, Longeot, Bockel et Moga, Mmes Goy-Chavent et Férat et M. Capo-Canellas, est ainsi libellé :

Alinéa 14

Après la référence :

L. 421-19-1

rédiger ainsi la fin de cet alinéa :

, d’une ou plusieurs personnalités qualifiées et des directeurs des écoles maternelles et élémentaires du secteur ;

L’amendement n° 395 rectifié, présenté par MM. Henno et Détraigne, Mme Guidez, MM. Kern, Longeot, Bockel et Moga, Mme Goy-Chavent, M. Capo-Canellas et Mme Férat, est ainsi libellé :

Alinéa 19

Supprimer les mots :

ainsi que celles du conseil d’école mentionné à l’article L. 411-1

La parole est à M. Jean-François Longeot.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion