Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 16 mai 2019 à 21h45
Pour une école de la confiance — Article 6, amendement 259
Jean-Marc Gabouty, président :L’amendement n° 259 rectifié, présenté par MM. Luche, Canevet, Capo-Canellas et Détraigne, Mme C. Fournier, MM. Henno, Lafon, A. Marc et Moga, Mme Perrot et M. Vanlerenberghe, est ainsi libellé :
Alinéa 29
Après le mot :
sociale
insérer les mots :
et territoriale
La parole est à M. Laurent Lafon.
