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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 16 mai 2019 à 21h45
Pour une école de la confiance — Article 6, amendement 259
Jean-Marc Gabouty, président :L’amendement n° 259 rectifié est retiré.
L’amendement n° 26 rectifié n’est pas soutenu.
L’amendement n° 385, présenté par MM. Théophile, Karam, Patriat et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé :
Alinéa 46
Rétablir le V dans la rédaction suivante :
V. – Dans un délai de deux ans à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant le bilan de l’application outre-mer des dispositions prévues par la présente section.
La parole est à M. Dominique Théophile.
