Intervention de Max Brisson

Monsieur le président, nous avons peut-être été un peu rapides lors du vote sur l’amendement n° 395 rectifié…

En effet, j’avais donné un avis seulement sur l’amendement n° 393 rectifié, et non sur l’amendement n° 395 rectifié, aux termes duquel, dans les EPLEI formant un unique établissement, le conseil d’administration est censé exercer les compétences d’un conseil d’administration normal. Par cohérence avec l’amendement n° 264 de M. Grosperrin, la commission était favorable à cette disposition.