Intervention de Max Brisson

L’avis sera défavorable, car il s’agit d’une demande de rapport. Je rappelle d’ailleurs que le Gouvernement, tout comme le Sénat, peut toujours réaliser un rapport sur la mise en œuvre des EPLEI dans les outre-mer s’il le souhaite.

Conformément à sa position traditionnelle, la commission émet donc un avis défavorable.