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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 16 mai 2019 à 21h45
Pour une école de la confiance — Articles additionnels après l'article 6, amendement 67
Jean-Marc Gabouty, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° 67 rectifié bis est présenté par MM. A. Marc, Bignon, Chasseing, Wattebled et Decool.
L’amendement n° 377 rectifié est présenté par MM. Dantec, Arnell, Artano et A. Bertrand, Mme M. Carrère, M. Castelli, Mme N. Delattre et MM. Gold, Labbé, Roux et Vall.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l’article 6
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le deuxième alinéa de l’article L. 122-1-1 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Dans les régions et territoires concernés, l’apprentissage de la langue et de la culture régionales est intégré au socle commun de connaissances, de compétences et de culture des élèves qui suivent cet enseignement. À ce titre, l’apprentissage de la langue et de la culture régionales doit être organisé de telle sorte que les élèves puissent le suivre sans être contraints de choisir entre cet enseignement et celui des autres domaines du socle. »
La parole est à M. Alain Marc, pour présenter l’amendement n° 67 rectifié bis.
