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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 16 mai 2019 à 21h45
Pour une école de la confiance — Articles additionnels après l'article 6
Jean-Marc Gabouty, président :Mes chers collègues, il est minuit passé. Je vous propose de prolonger notre séance jusqu’à minuit trente, afin de poursuivre l’examen de ce texte.
Il n’y a pas d’observation ?…
Il en est ainsi décidé.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 67 rectifié bis et 377 rectifié.
J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant de la commission.
Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
