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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 16 mai 2019 à 21h45
Pour une école de la confiance — Articles additionnels après l'article 6, amendement 69
Jean-Marc Gabouty, président :Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 106 :
Le Sénat n’a pas adopté.
Je suis saisi de deux autres amendements identiques.
L’amendement n° 69 rectifié ter est présenté par MM. A. Marc, Canevet, Bignon, Chasseing, Wattebled et Decool.
L’amendement n° 372 rectifié est présenté par MM. Dantec, Arnell, Artano, A. Bertrand, Castelli, Gold, Labbé et Roux.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l’article 6
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le 2° de l’article L. 312-10 du code de l’éducation est complété par les mots : « à parité horaire ou par immersion, sans préjudice de l’objectif d’une pleine maîtrise de la langue française, prévu à l’article L.121-3 ».
La parole est à M. Alain Marc, pour présenter l’amendement n° 69 rectifié ter.
