Intervention de Max Brisson

Avant de donner l’avis de la commission, je voudrais dire quelque chose de plus personnel.

J’ai assisté, dimanche, à Saint-Pée-sur-Nivelle, aux fêtes des Ikastola et des Seaska. Il existe au Pays basque les écoles immersives en langue basque. Elles sont légales et sous contrat d’association, à l’instar de l’école Diwan en Bretagne. L’immersion existe donc dans ce pays. Mais l’immersion au Pays basque – nous avons eu, en effet, un échange un peu tendu avec Mme Gourault lors du débat sur la collectivité européenne d’Alsace – existe à l’école maternelle publique, dans le cadre de l’expérimentation.

C’est la raison pour laquelle j’ai réagi un peu vivement aux propos de Mme Gourault, selon laquelle ces sections immersives n’existeraient pas dans l’école publique. Je suis allé, avec le directeur académique des services de l’éducation nationale, le Dasen, des Pyrénées-Atlantiques visiter l’école maternelle immersive publique d’Ahetze. Les choses existent donc.

Les deux amendements identiques proposés ici visent à inscrire l’immersion dans le code de l’éducation pour l’enseignement public. Or je crains que les meilleures volontés ne finissent par se retourner contre l’immersion. En effet, tels que les amendements sont rédigés, et tant que la Constitution ne sera pas modifiée, ces dispositions seront malheureusement tout à fait fragilisées vis-à-vis de toute la jurisprudence constitutionnelle. Cela ne me semble donc pas faire avancer la cause.

Je vous proposerai plutôt d’examiner la rédaction de la commission au titre de l’article 8 et du recours à l’expérimentation. On peut, et cela se fait déjà, expérimenter, en immersion, dans les écoles maternelles publiques, l’enseignement dans une langue régionale. La rédaction de la commission est très claire : « Ces expérimentations peuvent concerner […] l’enseignement dans une langue vivante étrangère ou régionale ».

Ancien président de l’Office public de la langue basque, je pèse ici mes mots. Je proposerai, au nom de la commission, par rigueur, un avis défavorable pour ces deux amendements. Je veux de nouveau le dire nettement, nous avons, me semble-t-il, ouvert une porte à l’immersion au travers de l’expérimentation, qui permet de déroger au rythme hebdomadaire horaire dans le cadre d’un projet d’école.

La commission émet donc un avis défavorable.