Intervention de Thani Mohamed Soilihi

Réunion du 15 mai 2019 à 21h30
Pour une école de la confiance — Article 2 ter, amendements 329 367 449 94 120 60

Photo de Thani Mohamed SoilihiThani Mohamed Soilihi, président :

En conséquence, l’article 2 ter est ainsi rédigé, et les amendements n° 329 rectifié, 367 rectifié, 449 rectifié, 94, 120 rectifié, 60 rectifié ter, 369 rectifié bis et 241 rectifié n’ont plus d’objet.

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