Intervention de Antoine Karam

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette séance conclut une semaine intense de discussions, qui aura permis à chaque groupe de défendre ses propositions sur l’école, de confronter ses points de vue, d’argumenter – parfois avec passion, mais toujours dans un climat digne et serein qui fait honneur à la Haute Assemblée.

La bonne tenue de ce débat a été rendue possible par votre souci permanent, monsieur le ministre, d’expliquer et de clarifier chacun de vos choix. En effet, c’est toujours dans l’écoute et le dialogue que vous avez discuté avec les sénateurs et ceux-ci ont, je pense, apprécié la qualité et la franchise de vos réponses.

Soulignons également le travail important du rapporteur, Max Brisson, qui a contribué à la qualité de nos discussions. Je tiens tout particulièrement à le remercier, ainsi que la présidente et les membres de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, de l’attention constante dont ils ont fait montre pour les enjeux propres aux territoires ultramarins.

Nous l’avons dit, ce projet de loi n’a pas vocation à répondre seul aux défis de l’école : d’abord parce que tout ne relève pas de la loi en cette matière si spécifique qu’est l’éducation nationale, ensuite parce que ce texte s’inscrit dans une politique plus ambitieuse en faveur de l’élévation du niveau général des élèves et d’une plus grande justice sociale.

Ce projet de loi, parfois jugé hétéroclite et secondaire, aura permis des débats nourris sur des enjeux fondamentaux, loin d’être symboliques. École inclusive, décrochage scolaire, mixité sociale, langues régionales, statut des directeurs d’école ou encore formation des enseignants : personne ne me contredira si je dis ici que nos échanges ont été denses et souvent teintés de la passion des anciens maires et des enseignants qui composent cette maison.

Au cours de la discussion, le projet de loi a donné lieu à de nombreux points d’accord ainsi qu’à certaines clarifications attendues. J’espère, monsieur le ministre, que le Gouvernement en tiendra compte pour la suite du débat, dans le respect du bicamérisme.

Je pense d’abord à l’abaissement à 3 ans de l’âge de l’instruction obligatoire, votée à l’unanimité par notre Assemblée. Loin d’être accessoire, cette mesure consolide le cadre de l’école républicaine. J’ai rappelé l’immense défi que cela provoquerait dans certains territoires, notamment à Mayotte et en Guyane. Le Sénat y a été très sensible et a adopté une expérimentation consistant à faciliter les constructions scolaires.

Dans le même esprit, je pense aussi aux mesures profondément sociales que constituent l’obligation de formation de 16 à 18 ans, le renforcement de l’école inclusive ou encore le prérecrutement.

Je pense également à l’article 1er, qui, loin d’être un instrument pour museler les enseignants, rappelle ce qui fonde la relation entre le maître et l’élève.

Je pense enfin aux établissements publics d’enseignement des savoirs fondamentaux pour lesquels, avec votre assentiment, monsieur le ministre, le Sénat a adopté, sans s’opposer radicalement au principe, une position de sagesse afin de privilégier un dialogue concerté avec l’ensemble de parties prenantes.

Des divergences demeurent nécessairement dans pareil exercice et nous regrettons de ne pas avoir convaincu notre assemblée sur d’autres points.

C’est le cas de l’accompagnement financier prévu en faveur des communes lié à l’abaissement de l’âge de l’instruction obligatoire à 3 ans. Le Sénat a adopté un mécanisme de régulation au profit des communes ayant déjà fait le choix de participer à la prise en charge des dépenses relatives aux classes maternelles privées. S’il nous semble indispensable que l’État s’engage sur les nouvelles dépenses, il ne saurait compenser dans une forme de rétroactivité celles qui étaient déjà engagées par le passé au titre de la libre administration des collectivités territoriales.

Le constat est identique concernant la dérogation accordée aux jardins d’enfants. Il est assez surprenant d’observer qu’avant l’examen au Sénat le Gouvernement a été injustement accusé de sonner le glas de l’école maternelle au profit des jardins d’enfants pour se voir finalement reprocher l’exact opposé dans cet hémicycle.