Intervention de Laurent Nunez

Monsieur le sénateur Bonhomme, vous rappelez le contenu du vidéoclip de ce rappeur, Nick Conrad, qui tient, une nouvelle fois, des propos particulièrement injurieux, haineux et s’en prend directement à la France. Si je dis « une nouvelle fois », c’est parce que, vous avez raison de le souligner, il avait déjà appelé à « pendre des blancs » dans un précédent clip.

Le Gouvernement partage bien évidemment votre émotion et votre indignation devant ces propos injurieux qui sont inacceptables et qui ne doivent effectivement pas être acceptés.

Comme vous l’avez rappelé, monsieur le sénateur, Nick Conrad doit comprendre que de tels propos ne peuvent s’abriter derrière la liberté d’expression ou derrière une quelconque liberté artistique.

L’insulte et la haine ne sont pas de l’art. L’insulte et la haine ne vont pas dans le sens du « vivre ensemble » auquel nous appelons tous dans notre démocratie française. Mais surtout, l’insulte et la haine tombent sous le coup de la loi pénale. C’est en ce sens que Christophe Castaner a, dès dimanche, dans le cadre de l’article 40 du code de procédure pénale, saisi le procureur de la République de Paris, qui a immédiatement ouvert une enquête préliminaire au titre d’une infraction extrêmement grave, l’apologie de crime d’atteinte volontaire à la vie aggravée. Les enquêteurs de la brigade de répression de la délinquance contre les personnes de la police judiciaire de la préfecture de police de Paris sont à l’œuvre. Des auditions auront lieu très prochainement, mais là, je ne peux en dire plus, car elles se déroulent bien évidemment sous l’autorité du parquet.

Dans le même temps, Christophe Castaner a souhaité saisir la plateforme d’harmonisation, d’analyse, de recoupement et d’orientation des signalements, dite Pharos, qui travaille à obtenir le retrait de ce contenu manifestement illicite.

Cette affaire doit nous inciter à persévérer et à poursuivre dans la voie qui est la nôtre : l’adoption d’un texte de loi. Une proposition de loi sera bientôt présentée à l’Assemblée nationale. Ce sujet, il nous faut aussi le porter auprès du Parlement européen et des institutions de l’Union pour obtenir, à l’instar de ce qui se pratique déjà pour les contenus terroristes, le retrait, dans les plus brefs délais, des contenus haineux. La nécessité s’en est malheureusement fait sentir une nouvelle fois avec ce clip de Nick Conrad.