Je mets aux voix le texte adopté par la commission sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord-cadre relatif à la coopération en matière de sécurité sanitaire entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco et de l’accord relatif à la coopération en matière de transfusion sanguine entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco (projet n° 340, texte de la commission n° 504, rapport n° 503).
La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées est favorable à l’adoption de ce texte.