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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 22 mai 2019 à 14h30
Conventions internationales — Article unique
Vincent Delahaye, président :Je mets aux voix le texte adopté par la commission sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Arménie relatif à l’emploi des membres de la famille des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre (projet n° 422, texte de la commission n° 506, rapport n° 505).
La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées est favorable à l’adoption de ce texte.
