Intervention de Thani Mohamed Soilihi

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je tâcherai d’être bref, car M. le rapporteur et Mme la ministre ont tout dit.

Ces deux textes, attendus depuis plusieurs années, sont le fruit d’échanges anciens, nourris et riches entre les élus de Polynésie française, la ministre des outre-mer et les commissions des lois du Sénat et de l’Assemblée nationale. C’est d’ailleurs cet esprit de concorde qui a prévalu durant nos travaux et lors de la navette parlementaire, puisque les modifications apportées par l’Assemblée nationale ont largement conservé les équilibres auxquels nous étions parvenus.

Demeuraient en discussion un seul article du projet de loi organique portant modification du statut d’autonomie de la Polynésie française et onze du projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française. C’est donc, encore et toujours, cet esprit de coopération, dans la lignée de celui des accords de l’Élysée du 17 mars 2017, signés par François Hollande et Édouard Fritch, qui a concouru, le 7 mai dernier, à l’aboutissement de la commission mixte paritaire.

Cela a été rappelé, les deux textes dont l’examen nous réunit aujourd’hui procèdent au toilettage statutaire et institutionnel du statut de la Polynésie française qui s’imposait pour faciliter l’exercice des compétences du pays et sa coopération avec l’État et les communes.

En outre, le projet de loi organique reconnaît solennellement la dette nucléaire de la France envers la Polynésie française.

Quant au projet de loi ordinaire, il contient des dispositions, auxquelles j’attache une importance toute particulière, sur la sortie de l’indivision, laquelle stérilise une grande partie du foncier disponible, non seulement en Polynésie, mais également partout ailleurs en outre-mer. Issues du rapport d’information du 23 juin 2016, fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer, sur la sécurisation des droits fonciers dans les outre-mer, elles faciliteront grandement, j’en suis persuadé, la vie des Polynésiens.

Je salue également la sanctuarisation de la dotation globale d’autonomie de la Polynésie française, transformée en prélèvement sur recettes en 2020.

Je tiens à féliciter, à mon tour, nos collègues polynésiens Lana Tetuanui et Nuihau Laurey, qui ont fortement concouru au résultat de ce jour. La méthode qui a été employée est la bonne, alors que nous parlons de droit à la différenciation.

Mes chers collègues, vous l’aurez compris, le groupe La République En Marche votera en faveur de l’adoption de ces deux textes, qui marquent la volonté du Gouvernement d’entretenir une relation de confiance avec les autorités polynésiennes et sont porteurs d’avancées réelles pour nos compatriotes polynésiens.