Intervention de François Bonhomme

On ne peut évidemment que souscrire à l’ambition générale affichée à l’article 1er : préserver le pluralisme et la diversité de l’offre de presse en veillant à garantir l’égalité de traitement entre éditeurs et en leur donnant la capacité d’accéder librement un large réseau de distribution. Cela fait un certain nombre d’années que de tels objectifs sont réaffirmés, et, bien entendu, personne ne les contestera.

Néanmoins, permettez-moi de profiter de l’occasion pour aborder le principe d’égalité de traitement de la presse française.

À mon sens, cette égalité de traitement doit avant tout s’opérer en amont de la chaîne de distribution. Vous l’aurez compris, je pense à la question des subventions. Je m’interroge – j’ai d’ailleurs déjà eu l’occasion de vous interpeller sur le sujet voilà quelques semaines, pour le moment sans succès, monsieur le ministre – sur l’étrange et surprenante subvention de plus de 3, 4 millions d’euros obtenue par le groupe de presse Midi Libre pour sa nouvelle imprimerie, dont le coût total oscillerait autour de 6 millions d’euros. Or cette subvention aurait été accordée malgré l’avis négatif de la direction générale des médias et des industries culturelles, la DGMIC.

Je souhaite exprimer mon étonnement devant une telle subvention, lorsque l’on sait que les règles du Fonds stratégique pour le développement de la presse, le FSDP, prévoient explicitement que le montant de l’aide susceptible d’être accordée à un projet éligible est plafonné à 1, 5 million d’euros par projet.

Au demeurant, une seconde règle a été enfreinte ; elle concerne les aides à la presse. En 2018, le montant du FSDP s’est élevé officiellement à 27 millions d’euros. Mais, au détour d’une belle acrobatie comptable, la loi de finances a « mis en réserve » 9 millions d’euros… Autrement dit, seuls 18 millions d’euros ont effectivement pu être distribués en 2018.

Ultime détournement de la finalité du fonds, en avril 2018, le Gouvernement avait passé un accord avec plusieurs syndicats d’éditeurs de presse pour que 9 millions d’euros du FSDP soient consacrés au dernier sauvetage en cours de Presstalis. Résultat, il ne restait plus que 9 millions d’euros de subventions disponibles pour toute l’année. L’aide accordée à Midi Libre atteint… 38 % de cette somme, dépassant largement le plafond !

Monsieur le ministre, j’espère que vous pourrez nous éclairer sur les conditions dans lesquelles ces aides ont été obtenues.