Intervention de Yves Fréville

Réunion du 28 novembre 2005 à 15h15
Loi de finances pour 2006 — Article 23

Photo de Yves FrévilleYves Fréville :

Je voudrais rappeler les chiffres. Les dotations sous enveloppes vont augmenter de 2, 38 %, alors que les dépenses de l'État ne croissent que de 1 %. Quant à la DGF, elle augmentera de 2, 68 %. Ce sont de bonnes mesures.

J'ajoute que, s'agissant du fonds de compensation de la TVA, le FCTVA, l'accroissement de 6 % des investissements locaux provoque une augmentation du même ordre.

Par conséquent, je me réjouis de la reconduction, pour un an, du contrat de croissance et de solidarité.

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