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Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 22 mai 2019 à 8h30
Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé — Examen du rapport et du texte de la commission
Alain Milon, rapporteur :Mon amendement COM-340 modifie la rédaction de l'article L. 6151-3 du code de la santé publique pour tenir compte du report de la limite d'âge des professeurs des universités-praticiens hospitaliers (PU-PH) de soixante-cinq ans à soixante-sept ans et pour actualiser le renvoi aux dispositions relatives au maintien en activité en surnombre universitaire prévues par la loi du 23 décembre 1986 et abrogées par l'ordonnance du 15 juin 2000 relative à la partie législative du code de l'éducation.
L'amendement COM-340 est adopté.
L'amendement rédactionnel COM-337 est adopté.
L'article 6 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
