L'article 7 E relatif à la responsabilité populationnelle a une portée consensuelle, mais déclaratoire : la vocation même des professionnels de santé est d'oeuvrer à la bonne prise en charge des patients... L'amendement COM-360 le supprime. Avis favorable.
L'amendement COM-360 est adopté et l'article 7 E est supprimé.