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Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 22 mai 2019 à 8h30
Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé — Examen du rapport et du texte de la commission
Alain Milon, rapporteur :L'amendement COM-70 rectifié associe les présidents des commissions médicales d'établissements (CME) aux CPTS. Rien n'empêche les acteurs hospitaliers et les CPTS de se rapprocher ; il s'agit bien entendu d'une évolution souhaitable que l'élaboration en commun de PTS devra favoriser. Il paraît préférable de conserver des CPTS souples. Retrait ou, à défaut, avis défavorable.
L'amendement COM-70 rectifié est retiré.
L'amendement COM-114 est déclaré irrecevable au titre de l'article 45 de la Constitution.
L'amendement COM-166 prévoit la désignation d'un infirmier référent. J'y suis favorable.
L'amendement COM-166 est adopté et devient article additionnel.
