Intervention de Alain Milon

Commission des affaires sociales — Réunion du 22 mai 2019 à 14h30
Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Alain MilonAlain Milon, rapporteur :

Quand la feuille de soins dématérialisée a été rendue obligatoire, cela a fonctionné. Je pense qu'il faut procéder de la même manière pour les arrêts de travail : si la loi rend la dématérialisation obligatoire, les négociations aboutiront. Je maintiens donc mon avis défavorable.

L'amendement COM-179 est adopté ; l'amendement COM-342 est retiré.

L'article 13 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

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