Quand la feuille de soins dématérialisée a été rendue obligatoire, cela a fonctionné. Je pense qu'il faut procéder de la même manière pour les arrêts de travail : si la loi rend la dématérialisation obligatoire, les négociations aboutiront. Je maintiens donc mon avis défavorable.
L'amendement COM-179 est adopté ; l'amendement COM-342 est retiré.
L'article 13 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.