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Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 22 mai 2019 à 14h30
Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Alain Milon, rapporteur :Mon amendement COM-339 vise à supprimer l'article 17 bis, qui constitue une demande de rapport.
L'amendement COM-339 est adopté et l'article 17 bis est supprimé.
