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Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 22 mai 2019 à 14h30
Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Alain Milon, rapporteur :La rédaction de l'amendement COM-220 est ambiguë et s'insère mal dans le texte de l'article. Son objectif est de permettre la représentation d'un membre ordinal « correspondant » dans les URPS, alors que ces instances ont la spécificité d'être élues. Cela ne paraît pas conforme à leur vocation.
L'amendement COM-220 n'est pas adopté.
