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Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 22 mai 2019 à 14h30
Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Alain Milon, rapporteur :Mon amendement COM-271 ajuste la rédaction de la disposition insérée par cet article concernant la présidence des réunions communes des conseils départementaux de l'ordre des sages-femmes et de l'ordre des médecins et étend ces mêmes dispositions, par harmonisation, aux réunions conjointes également prévues par le code de la santé publique entre les conseils des médecins et des chirurgiens-dentistes.
L'amendement COM-271 est adopté.
L'article 25 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
