Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Hervé Maurey
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 21 mai 2019 à 18h00
Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé — Audition de Mme Agnès Buzyn ministre des solidarités et de la santé
Hervé Maurey, président :L'amalgame entre les deux termes est souvent fait. Or, à aucun moment, les dispositions que nous avons adoptées ce matin ne peuvent être qualifiées de « coercitives ».
