Intervention de Jean Bizet

Nous passons à la coopération en matière de justice, qui progresse doucement mais sûrement en Europe. Le traité d'Amsterdam, en 1997, a inscrit la construction d'un espace de liberté, de sécurité et de justice parmi les objectifs de l'Union européenne. Dans ce cadre, plusieurs avancées ont été enregistrées : Eurojust, qui facilite la coopération entre les Parquets nationaux, a été institué ; Europol, qui permet la coopération des divers services répressifs des États membres, a été transformé en agence européenne ; surtout, le principe de reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires a été consacré. Mais c'est à la faveur du traité de Lisbonne, en 2009, que cette coopération a pris une nouvelle dimension : l'espace de liberté, de sécurité et de justice relève désormais de la procédure législative ordinaire. Et il est envisagé la création d'un Parquet européen, compétent pour la protection des intérêts financiers de l'Union européenne. On en parle depuis plusieurs années.

Notre commission a largement contribué à définir les contours de ce Parquet européen. Nous pouvons ainsi nous féliciter de sa structure décentralisée et collégiale et de son organisation en chambres permanentes, dans le respect du principe de subsidiarité. Le Parquet européen a finalement été institué par un règlement, adopté sous la forme d`une coopération renforcée - c'est la quatrième ou cinquième fois que l'on utilise cette procédure, comme avec le brevet communautaire... il faudrait le faire plus souvent. Son entrée en fonctionnement est prévue à l'automne 2020. Cette perspective a conduit nos collègues Sophie Joissains et Jacques Bigot à examiner dans quelles conditions le Parquet européen pourra utilement prendre sa place et comment la coopération judiciaire pourra encore s'améliorer.