Intervention de Jacques Bigot

Commission des affaires européennes — Réunion du 16 mai 2019 à 8h35
Justice et affaires intérieures — Coopération pénale européenne et parquet européen : rapport d'information proposition de résolution européenne et avis politique de m. jacques bigot et mme sophie joissains

Photo de Jacques BigotJacques Bigot, rapporteur :

qui a, elle, plutôt les faveurs du Parlement européen. Comme il faut un accord entre les deux instances, la nomination ne pourra se faire qu'après les élections européennes. La Roumanie ne soutient pas la candidate roumaine : elle a même lancé des poursuites contre elle le jour où elle était reçue en audition ! On a cru comprendre que sa lutte contre la corruption ne l'avait pas rendue très populaire chez elle... Nous avons donc une candidate qui représente tout un symbole de cette lutte, qui intéresse donc naturellement la commission des libertés du Parlement européen, et un candidat français qui a une pratique internationale, parle sept langues, a été nommé très jeune à l'ambassade de France à Berlin, et semble donc plus habile pour mettre en oeuvre cette nouvelle instance dans toute sa complexité.

Les membres du collège devront ensuite être désignés, et au niveau national, le droit français devra être adapté - un projet de loi en ce sens pourrait être déposé à l'été 2020.

Comment le Parquet européen fonctionnera-t-il ? Il fonctionnera avec l'Olaf, et aussi avec Eurojust, mais de manière moins importante, puisque cette institution est déjà consacrée à la coopération entre services judiciaires des États membres. Il coopérera aussi avec Europol. C'est là que la question des moyens financiers se pose. Je l'avais dit dans mon rapport sur la réunion, à Bucarest, du groupe de contrôle parlementaire conjoint d'Europol : la Commission envisage de réduire les moyens d'Europol et d'Eurojust pour financer le Parquet européen. Or ce n'est pas en privant Europol, bras utile du Parquet, qu'on fera fonctionner mieux ce dernier.

Se pose la question de l'extension de ses compétences. Jean-Claude Juncker et le Président de la République ont parlé d'un parquet antiterroriste européen. On pense aussi à la cybercriminalité. Mais soyons prudents ! C'est un travail de très longue haleine. Le Parquet européen doit d'abord réussir dans ses missions.

Nous l'avons vu lors de nos entretiens avec le juge français à Eurojust, la coopération européenne a été très utile dans la lutte contre le terrorisme. Même si elle peut être difficile, sans dévoilement des secrets de l'instruction, elle a permis de soutenir les enquêtes menées à Paris par François Molins. Peut-être serait-il intéressant d'avoir une communication sur ce sujet. Sophie Joissains et moi-même pensons que la cybercriminalité est un vrai sujet. La coopération est la seule solution car les victimes sont un peu partout en Europe. C'est aussi vrai dans le domaine de l'antiterrorisme, pour lequel la Première ministre Nouvelle-Zélande a récemment lancé un appel à la coopération. Le travail de notre commission ne devrait donc pas cesser sur ce sujet.

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