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Intervention de Simon Sutour
Commission des affaires européennes — Réunion du 16 mai 2019 à 8h35
Justice et affaires intérieures — Coopération pénale européenne et parquet européen : rapport d'information proposition de résolution européenne et avis politique de m. jacques bigot et mme sophie joissains
Simon Sutour :Les deux candidatures pour le poste de chef du Parquet européen sont bonnes, même si les deux profils diffèrent. Le Parquet européen traitera des infractions financières ; c'est un début !
Le mandat d'arrêt européen, qui a près de quinze ans puisqu'il fut créé en 2004, a été un grand progrès. Il fonctionne de façon quasi automatique. Mais je note qu'il n'a pas fonctionné récemment pour les anciens membres du gouvernement catalan qui résident à Bruxelles et à Édimbourg et sont passés par l'Allemagne. Les juridictions ne l'ont pas appliqué en mettant en avant les droits de l'Homme, provoquant les protestations de l'Espagne. Pour l'ancien président, M. Puigdemont, l'Allemagne avait accepté le mandat d'arrêt européen uniquement pour la malversation, soit pas grand-chose par rapport à l'essentiel, la rébellion - à tel point que le parquet espagnol l'a retiré. Les juges belges sont allés dans le même sens, comme les juges britanniques.
