Intervention de Simon Sutour

Commission des affaires européennes — Réunion du 16 mai 2019 à 8h35
Justice et affaires intérieures — Coopération pénale européenne et parquet européen : rapport d'information proposition de résolution européenne et avis politique de m. jacques bigot et mme sophie joissains

Photo de Simon SutourSimon Sutour :

Petite précision technique : la commission saisie au fond a deux possibilités, soit ne pas bouger et laisser passer le temps jusqu'à ce que la résolution soit définitive, soit désigner un nouveau rapporteur...

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