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Intervention de Alain Richard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 15 mai 2019 à 9h40
Projet de loi relatif à l'entrée en fonction des représentants au parlement européen élus en france aux élections de 2019 — Examen du rapport et du texte de la commission
Alain Richard, rapporteur :L'amendement COM-17 concerne les affiches électorales. Avec 34 listes, certaines communes manquent de panneaux.
Je suis admiratif devant la débrouillardise des maires, car tous ont trouvé une solution. Mais rédiger un article de loi sur un tel sujet... Si l'on diagnostique une déviance du système, menant à un nombre de listes excessif, il vaut mieux traiter le problème à la racine.
L'amendement, quoi qu'il en soit, est irrecevable au titre de l'article 45 de la Constitution, car il concerne un sujet, la propagande, sans lien avec le projet de loi.
