Intervention de Alain Marc

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 15 mai 2019 à 9h40
Projet de loi relatif à l'entrée en fonction des représentants au parlement européen élus en france aux élections de 2019 — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Alain MarcAlain Marc :

Je reviens à ma précédente intervention, qui portait sur la sécurité juridique dont peuvent jouir des pompiers qui, sur la demande de la régulation, ont pris en charge sans médecin une personne débutant un AVC. Cette personne peut évidemment rencontrer un problème pendant le transport. Dans cette situation, les pompiers sont-ils assurés juridiquement ?

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