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Intervention de Jean Louis Masson
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 16 mai 2019 à 12h05
Projet de loi relatif à l'élection des représentants au parlement européen — Examen des amendements au texte de la commission
Jean Louis Masson :Je n'en attendais pas plus de la commission !
Les amendements n° 2, 3, 4, 5 et 14 sont déclarés irrecevables au titre de l'article 45 de la Constitution.
