Intervention de Thierry Carcenac

Dans son introduction, le Président a souligné la place de la direction de l'immobilier de l'État, qui succède à France Domaine. Des orientations nouvelles ont été données, que vous venez de nous rappeler, Madame la directrice, à travers des objectifs qui sont les vôtres actuellement.

Il y a 44 programmes qui concernent l'immobilier de l'État et vous avez déjà souligné que certains font l'objet de compétences propres des ministères, comme par exemple celui des armées. Sont aussi impliqués des établissements publics, des agences, etc. Au total, on constate que de multiples structures participent à la gestion de l'immobilier de l'État.

Par le passé, l'immobilier de l'État avait des moyens, notamment à travers les anciennes directions départementales de l'équipement (DDE). Leur transformation en directions départementales des territoires (DDT) a conduit à ce qu'on perde en partie les qualifications des personnels. Avez-vous la capacité d'aller chercher ailleurs, par exemple auprès d'agences immobilières, les compétences susceptibles de vous manquer pour remplir certaines missions ?

Pour compléter ce qu'a dit Claude Nougein sur le programme 348, je suis étonné de la façon dont les schémas directeurs régionaux immobiliers (SDIR) sont développés. L'État reste très replié sur lui-même. Le préfet de région parle au préfet de département, l'État se comporte comme une citadelle assiégée, au lieu de s'appuyer sur les collectivités territoriales et de discuter avec elles. Des avancées sont nécessaires sur ce point, d'autant qu'il existe parfois des schémas départementaux d'accessibilité des services au public. Y êtes-vous prête ou pas Madame la directrice ? Nous évoquons ce sujet depuis longtemps.

Beaucoup de bâtiments de l'État ont été cédés ces dernières années, en particulier des bâtiments de prestige. La raréfaction de ces bâtiments conduit maintenant à trouver d'autres orientations pour gérer l'immobilier de l'État.

Je m'interroge sur les choix opérés dans le cadre de la rénovation des cités administratives. Un des objectifs est la réduction de l'empreinte énergétique des bâtiments. Lorsque l'on regarde les premiers projets qui concernent les cités administratives, par exemple dans ma région Occitanie, on peut voir qu'à Cahors la cité administrative a été rénovée, qu'elle est en train de l'être à Albi, mais qu'il y a surtout le gros projet de Toulouse.

Par exemple, à Toulouse, l'État aurait choisi le déménagement, alors que plus de 25 millions d'euros ont déjà été investis depuis 2005 pour rénover la cité et que le coût du projet de construction sur un nouveau site est estimé à plus de 150 millions d'euros, sous prétexte qu'on pense pouvoir réaliser davantage de gains énergétiques. Même si les terrains sur lesquels la nouvelle cité serait bâtie appartiennent au ministère des armées et si l'ancienne cite pourrait être vendue, ce projet paraît fort coûteux au regard de l'enveloppe globale de un milliard d'euros au niveau national. Comment avez-vous apprécié ce projet ? Par quels intermédiaires êtes-vous passé ? Quel rôle ont pu jouer les cabinets extérieurs ?

Se pose également la question de la rénovation du patrimoine immobilier de l'État. J'ai constaté, en participant au Conseil de l'immobilier de l'État, que les services ne savaient pas trop le nombre d'agents qu'ils auront à installer dans un bâtiment donné. On a une cible à 11 ou 12 mètres carrés par agent alors qu'on est plutôt à 14 ou 15 mètres carrés par agent. On manque d'orientations claires en matière de transformation publique. Qu'en pensez-vous ? Allons-nous pouvoir avancer sur ce point ?

Nous avions évoqué le rôle d'un EPIC ou d'une foncière pour diversifier les modes de valorisation du patrimoine immobilier de l'État, pour aller plus loin que la seule logique des cessions. Où en êtes-vous ? Avons-nous des avancées sur ce point ? Une partie des actions de la SOVAFIM ont été reprises par la Caisse des dépôts et des consignations, notamment sur le logement, mais qu'en est-il de la rénovation des prisons ?

Je me pose, comme Claude Nougein, la question de l'utilisation des moyens, avec la dispersion des agents qui s'occupent de l'immobilier de l'État. Je me souviens des débats qui ont conduit à la transformation de France Domaine en direction de l'immobilier de l'État en 2016. Je ne sais pas où vous en êtes dans votre réflexion mais je pense que des propositions seront nécessaires pour mettre fin à la dispersion de ces moyens.