Intervention de Isabelle Saurat

Quand j'ai pris mes fonctions, j'ai compris que j'étais la responsable de la direction de l'immobilier de l'État, et non la responsable de la direction immobilière de l'État. Cette façon d'énoncer les choses n'est pas anodine, pour moi qui suis une fonctionnaire issue du ministère des armées, lequel a conservé tous les moyens techniques nécessaires à la réalisation de sa politique immobilière, qu'il s'agisse de sa stratégie ou de conduite d'opérations. En arrivant à la direction de l'immobilier de l'État, j'ai constaté que je disposais de moins d'outils...

En l'état actuel des choses, on me demande de représenter l'État dans son rôle de propriétaire, donc d'élaborer une stratégie. Dans les faits, mes équipes et moi vivons un décalage permanent entre ce que nous avons envie de faire et ce que nous pouvons réellement faire. C'est pour cela que le programme 348, qui porte la rénovation des cités administratives, est très important pour nous, car si nous parvenons à le réaliser dans de bonnes conditions, et si les missions débouchent, nous disposerons des leviers nécessaires à une seconde phase de transformation de la politique immobilière de l'État.

La première phase de transformation, en cours actuellement, nécessite de mieux fédérer les efforts des différents acteurs. Vous citiez, Monsieur le sénateur, les 44 programmes budgétaires. Il est clair que je souhaiterais qu'une partie d'entre eux soient gérés par la DIE, mais nous n'en sommes pas encore là... C'est la raison pour laquelle nous essayons de montrer, avec le programme 348, que nous sommes en mesure de réaliser de beaux programmes d'investissement.

Au moment où le programme 348 avait été créé, une première évaluation des besoins avait été effectuée et avait abouti à un montant de 1,3 milliard d'euros. Les avant-projets établis à la suite des audits énergétiques ont été classés et nous avons regardé s'ils pouvaient rentrer dans le financement de ce programme. Certains projets n'apportaient pas de gains énergétiques et nous avons donc décidé qu'ils ne seraient pas financés sur les crédits du programme 348. Cela ne veut pas dire que nous ne les financerons pas, nous nous réservons la possibilité de les financer sur notre outil habituel, les crédits du compte d'affectation spéciale, qui est petit, mais pas pour autant consommé dans son intégralité.

Trois cités administratives n'ont pas déposé de projet. On considère qu'on aura une dizaine de projets dans cette catégorie qui déborde de l'enveloppe, pour un montant inférieur à cent millions d'euros. Pour s'adapter à cette situation, nous allons faire deux choses : d'une part, nous avons verrouillé les enveloppes à disposition des préfets et, d'autre part, nous nous sommes préparés à recourir au compte d'affection spéciale, au moins pour partie.

Il y a plusieurs étapes dans nos projets immobiliers. Une fois que le financement est ouvert - ce qui est le cas pour au moins vingt projets aujourd'hui - nous devons examiner les cahiers des charges et s'assurer de la cohérence d'ensemble. La notion de projet est, toutefois, assez large : nous connaissons des projets dont les montants à financer sont supérieurs à cent millions d'euros et d'autres qui ne dépassent pas un million d'euros.

Aujourd'hui, du point de vue de l'écart entre l'enveloppe initiale et les besoins ressentis, la situation n'est pas aussi catastrophique que vous l'exprimiez, Monsieur le sénateur. Tout à l'heure, je faisais allusion au compte d'affectation spéciale car il peut, également, nous arriver de revendre des emprises domaniales pour rassembler, à terme, des personnels au sein d'une même cité administrative. Ce sont autant de produits de cessions supplémentaires qui viennent alimenter le compte d'affectation spéciale. Le choix a été fait de conserver ces produits pour se réserver la possibilité de financer d'autres projets.

Ce que je constate, c'est que certaines cités administratives parviennent à s'intégrer mieux que d'autres sur les territoires où elles sont implantées. Notre objectif, c'est de soutenir des projets ouverts sur la ville. Je voudrais vous citer deux exemples.

À Nancy, nous avons trouvé une cité administrative assez ancienne à côté d'une caserne désaffectée pour deux des trois bâtiments qui la composent. Avec la ville de Nancy, nous avons élaboré un projet consistant à installer la cité administrative dans l'ancienne et à permettre à la ville de développer un écoquartier sur l'emprise qui, aujourd'hui, nous appartient.

À Lille, le préfet de région a bien présenté la situation. La cité administrative a été construite dans les années 1970 sur une emprise, là où il y avait d'anciens bidonvilles. Le quartier s'est développé et, aujourd'hui, notre projet consiste à revendre ce bâtiment et à déménager les personnels dans une cité situé sur une zone ANRU. En effet, le préfet considère qu'installer des services dans ces quartiers ANRU est une manière de les revaloriser.

Notre objectif c'est de parvenir, lorsque c'est possible, à conduire nos projets avec les collectivités locales, en commun. Nous essayons donc d'avoir une approche plus ouverte que celle qui a été la nôtre par le passé. Ce changement se justifie aussi par le fait que la DIE ne peut pas tout conduire par elle-même et doit apprendre à faire appel à d'autres acteurs, y compris des prestataires privés. On n'a même pas de bureau d'étude internalisé au sein de la DIE, contrairement au ministère des armées. Il est donc heureux que nous soyons en capacité de passer des marchés et de faire appel à d'autres intervenants.

S'agissant de la question des loyers budgétaires, je rappelle que nous en avons arrêté la facturation pour les administrations civiles. Pour autant, nous avons préféré conserver et mettre à jour les montants que représentent les loyers budgétaires. Nous estimons que les occupants doivent savoir combien leur coûtent les immeubles qu'ils occupent. Si la notion a disparu au niveau de la facturation, elle demeure dans nos applications. Nous utiliserons le même dispositif pour le ministère des armées l'an prochain. Du point de vue des outils incitatifs, nous réfléchissons à intéresser les ministères au moment de la prise à bail. Sur tous les baux, nous essayons d'avoir les meilleurs prix, nous avons des personnes qui savent les négocier.

Nous travaillons aussi sur la généralisation de la labellisation. Cela consiste à professionnaliser les choix d'investissement qui sont faits. Nous demandons à l'ensemble des acteurs de travailler sur le développement de critères auditables, afin que la DIE puisse labelliser l'opération. Cette labellisation vise à faire des économies en comparant et en choisissant le meilleur scénario, avec le meilleur rapport qualité/prix. Ces outils sont plus des outils « métiers » que des outils purement budgétaires, puisque l'un des enjeux demeure la professionnalisation de l'ensemble des acteurs de la politique immobilière l'État.