Intervention de Marc Laménie

Je partage le questionnement de mon collègue du Finistère sur les moyens humains ; outre le niveau national, disposez-vous de personnels délégués par département, aussi bien en métropole que dans les Outre-mer ? De plus, je m'interroge sur les dépenses de fonctionnement, compte tenu de l'importance du patrimoine immobilier de l'État qu'il faut entretenir, avec des travaux indispensables.

D'autre part, un certain nombre de cessions immobilières réalisées par l'État se sont faites au profit d'acteurs privés, mais aussi de collectivités territoriales, parfois à l'euro symbolique, comme pour les sites militaires désaffectés.

Vous avez également évoqué un certain nombre d'opérateurs et je pense notamment à la SNCF, qui dispose d'un grand nombre de bâtiments fermés, d'emprises désaffectées, aussi bien des anciennes voies ferrées, que des gares ou des dépôts. Il s'agit d'un patrimoine difficilement quantifiable et qui a été à l'abandon pendant de nombreuses années.

Un autre aspect important concerne les gendarmeries ; un certain nombre de gendarmeries payent des loyers aux collectivités territoriales et notamment aux départements, qui sont propriétaires de casernes. Le suivi des propriétés immobilières est-il bien réalisé pour chaque domaine ministériel ? L'éducation nationale est également concernée, avec les rectorats, les académies et les universités, mais aussi les écoles, collèges et lycées qui appartiennent aux collectivités territoriales. Est-ce que les propriétés immobilières de l'État sont bien identifiées par programme du budget de l'État ?