Intervention de Isabelle Saurat

Sur les biens situés à l'étranger, il s'agit de transférer au quai d'Orsay la gestion de 230 biens, des bureaux et des logements. Une convention d'utilisation a été passée entre la DIE et le quai d'Orsay. Sont hors champ les antennes de l'AFD.

Sur le stade de France, ce n'est pas la DIE qui conduit la réflexion, mais le ministère, ce qui est souvent le cas pour de tels sujets. Aujourd'hui, la question reste d'abord de savoir ce que l'on veut faire du stade de France, nous verrons ensuite comment nous le ferons. C'est un peu la même chose sur le service national universel. Les travaux ont été conduits par les ministères, qui ont conduit les expérimentations et c'est ensuite que la DIE aura à proposer un plan plus général sur l'aspect immobilier.

Je pense que sur la politique d'implantation des services au niveau régional, des efforts sont faits pour aller vers davantage d'inter-ministérialité. Par exemple, quand un préfet de région réfléchit et met en place son schéma directeur, il tient compte des services déconcentrés de l'État et des opérateurs. Jusqu'à très récemment, il ne voyait pas les autres entités centrales, telles que le Conseil d'État ou la Cour des comptes. On a donc mis en place une forme de coordination pour éviter ces situations.

Sur Toulouse, nous avons fait des propositions au Conseil d'État sur d'autres implantations domaniales, notamment l'ancien rectorat. C'est à cause de ce genre de situations que nous souhaitons, et c'est inscrit dans les SDIR, garder les bâtiments tertiaires de bonne qualité dans le domaine. Il y a des emprises dont on n'a pas besoin aujourd'hui mais qu'on confie à des tiers pour se réserver la possibilité de les adapter s'il y a des évolutions dans l'organisation des services.

On a aussi besoin de densifier les bâtiments existants. On constate en effet une réduction des effectifs dans les services de l'État sur les territoires plus rapide que la réduction des emprises domaniales. Il existe des endroits où nous avons du mal à trouver des projets pour vendre nos emprises. Nous sommes dans une démarche de recherche de nouveaux outils juridiques, qui nous permettraient de ne pas vendre et de trouver d'autres solutions.

Sur les solutions plus techniques que nous allons proposer pour faire évoluer la gestion du patrimoine immobilier de l'État, il faut savoir que nous travaillons à droit constant, avec le code des domaines tel qu'il est aujourd'hui. C'est donc assez limité. On a toutefois fait un petit benchmark de ce qui se fait à l'étranger. Il y a des outils dont on ne veut pas se priver et on pourrait donc proposer des évolutions réglementaires. Les partenariats publics-privés sont, disons-le, un peu moins à la mode. Peut-être que l'expérience la plus porteuse d'avenir est le montage que nous avons fait sur Ségur-Fontenoy. C'était avec la Sovafim, qui, à mon sens, n'a pas bien vécu parce qu'on ne lui a pas assez donné d'activités. C'est pour ça que dans les missions que nous conduisons dans le cadre des comités interministériels de transformation publique, on va également se demander combien de patrimoine il faudrait confier à une foncière ou à un EPIC pour qu'ils puissent fonctionner correctement.

L'opération Ségur-Fontenoy a été plutôt bien conduite. Sur les services du Premier ministre, un certain nombre d'emprises devant être vendues l'ont été, à quelques exceptions près. Pour les 29 et 31 quai Voltaire, on a fait un bail emphytéotique pour le musée d'Orsay, qui a eu besoin de déplacer ses services administratifs pour installer dans les locaux du musée des oeuvres issues d'une donation américaine. La question qui demeure est celle de l'avenir de l'autre moitié du bâtiment : vente ? Bail emphytéotique ? Pour qui ? La même question concerne l'immeuble de plus de 3 000 m² du service d'information du Gouvernement (SIG) rue Constantine. Il ne sera pas vendu mais un appel d'offres devrait être lancé d'ici quelques semaines pour le valoriser autrement. Ce pourrait être un bail, mais on ne sait pas encore de quelle durée. La DIE doit comparer les avantages d'une cession et d'un bail emphytéotique pour bien être sûre que l'État n'y perde pas. Enfin, d'autres emprises plus petites devraient être vendues. Sur l'hôtel de Seignelay, il n'y a pas eu d'offre. Je ne sais pas pourquoi. J'ai cependant demandé qu'on rédige les cahiers des charges différemment. En arrivant à la DIE, j'ai fait le tour des opérateurs pour comprendre comment ils raisonnaient par rapport au marché parisien et comment nous pouvions nous insérer dans ce marché. On a été conduit à vendre Seignelay parce qu'on n'a pas trouvé d'autre solution.

Sur les moyens humains de la DIE, on a 100 personnes en centrale. En outre, au sein de la DIE, il y a la direction nationale d'interventions domaniales (DNID), un service à compétence nationale qui pilote les évaluations. On y trouve des brigades spécialisées d'évaluation, qui servent les grandes opérations : le Grand Paris, la SNCF, la RATP. Elles nous permettent aussi de « dépayser » quand on doit mener des évaluations techniques complexes. C'est aussi dans la DNID qu'il reste des activités non-immobilières, par exemple les successions vacantes ou les salles de ventes. Sur les 220 personnes de la DNID, environ la moitié relève du champ immobilier et donc de la DIE. À côté de ces services en administration centrale, il y a les services déconcentrés. A été créé un réseau dit des « RPIE », le réseau des responsables de la politique immobilière de l'État - un par région avec trois-quatre personnes autour de chaque responsable, soit 90 personnes environ. Il y a enfin les réseaux des domaines. Ce sont les réseaux d'évaluateurs et les services locaux des domaines. La réorganisation qui a été menée sur ces réseaux visait à créer un échelon régional pouvant servir de support de premier niveau pour les opérations techniques. Dans ce réseau, il y a 1400 personnes qui dépendent fonctionnellement de la DIE mais qui sont dans les services des DDFiP au niveau local. Cela explique aussi que la DIE, bien qu'étant interministérielle, soit à l'intérieur de la DGFiP : cela lui permet de travailler plus facilement avec les services locaux des domaines des DDFiP.

Les projets sur lesquels travaille la DIE sont très divers : le patrimoine des universités pour leur donner les moyens de se développer, les gendarmeries existantes ou à venir, avec la mise en place de montages juridico-financiers, les CROUS pour le développement de cités universitaires etc... Notre champ est très vaste, on doit continuer à améliorer la partie « immeubles tertiaires ».

Le volet énergétique est un volet clé dans le cadre du Grand plan d'investissement. La DIE travaille aussi sur le développement des nouveaux espaces de travail. Elle a ainsi créé, pour tous les occupants, au niveau central ou déconcentré, une plateforme de partage des expériences. Cela permet d'aller voir, n'importe où, ce qui s'est déjà fait dans d'autres sites administratifs, y compris privés. Si c'est nécessaire, la DIE reçoit aussi l'appui d'une entreprise de design, pour réfléchir avec les agents à la manière dont ils peuvent mieux accueillir le public et mieux installer les agents.

La direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP) conduit actuellement un travail sur les décotes, elle devrait en rendre compte devant le Conseil de l'immobilier de l'État le 24 mai 2019.

Sur la création des grandes régions et ses incidences en termes d'économies, la DIE ne peut se prononcer que sur ce qui concerne le niveau immobilier, par exemple les cessions. Je ne dispose pas d'une consolidation de l'impact général de la réorganisation territoriale. Le chargé de mission « Réforme de l'administration territoriale de l'État » pourra vous en dire plus.