Intervention de Josiane Costes

Mes chers collègues, je vous remercie de votre confiance et de votre participation à cette mission créée à la demande de mon groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

Le choix de ce sujet s'inscrit dans la continuité de l'examen et l'adoption par le Sénat de la proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des territoires, déposée en décembre dernier par nos collègues Jacques Mézard, Jean-Claude Requier et Yvon Collin. Celle-ci comportait notamment deux articles visant à renforcer le contrôle de l'État et des collectivités territoriales sur les liaisons aériennes d'aménagement du territoire. Nous aurions souhaité que ces dispositions soient reprises dans le cadre de l'examen de la loi d'orientation des mobilités mais, comme vous le savez, celle-ci excluait le transport aérien de son champ de compétence.

Le transport aérien vers les territoires non desservis efficacement par le train et la route reste donc une question importante, essentielle pour le maintien des activités économiques dans les territoires enclavés.

À titre personnel, ce sujet me tient tout particulièrement à coeur car j'emprunte presque toutes les semaines la ligne Aurillac-Paris qui me permet de rejoindre la capitale en une heure vingt, mais sur laquelle les annulations furent fréquentes en 2018. Il m'est ainsi arrivé d'atterrir à Montpellier, à Toulouse, à Limoges et à Brive... Or, par le train, il faut compter sept heures et deux correspondances, et plus de six heures par la route.

Au-delà de ces constats personnels, que nous pourrions partager largement en fonction de nos différents territoires, de nombreuses questions se posent quant au coût du service, sa qualité, sa régularité, sa continuité, voire sa sécurité lorsque le sous-traitant qui opère le vol rencontre des avaries matérielles. Ainsi, sur la ligne Aurillac-Paris, l'âge de l'appareil est de 31 ans. Un aller-retour sur ladite ligne, pris au dernier moment, coûte 550 euros. Quel est le modèle économique pour l'élaboration des prix des billets, alors même que l'État, les régions et parfois les départements mais aussi les EPCI apportent leur contribution financière ? Il serait intéressant de disposer d'une vue exhaustive et détaillée des coûts réels.

Par ailleurs, la continuité des lignes aériennes d'aménagement du territoire est un enjeu pour le développement économique et touristique de nos régions. Ainsi, les nombreux festivals de l'été ne peuvent espérer se développer si les liaisons sont suspendues au mois d'août.

Le sujet peut être encore bien plus large, et notre président le connaît bien puisqu'il a travaillé avec la Cour des comptes sur la compétitivité du transport aérien.

Il est aussi d'actualité car le Gouvernement a lancé en 2018 les assises nationales du transport aérien, copilotées par Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports, et M. Jacques Mézard, alors ministre de la cohésion des territoires. À partir de ce travail, le Gouvernement a élaboré une stratégie nationale du transport aérien 2025 comportant quatre axes stratégiques : la transition écologique, la performance du transport aérien français, le transport aérien de demain et la connexion des territoires au trafic aérien. C'est sur ce dernier axe, « connecter efficacement nos territoires aux flux du trafic aérien », que je propose de concentrer notre mission d'information.

Depuis la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, les régions se sont vu confier la qualité de cheffes de file pour l'aménagement du territoire et le développement économique, ce qui leur donne la possibilité de développer des stratégies aéroportuaires et de transport aérien. Le moment semble venu de faire le point avec les régions sur l'état d'avancement de leur réflexion.

Comme l'a rappelé notre président, l'agenda est contraint. Notre cible thématique doit donc être précise et centrée autour des compétences respectives de l'État et des collectivités territoriales, l'exploitation des aéroports de désenclavement ainsi que l'organisation et le financement des services de transport aériens, qu'il s'agisse de lignes interrégionales, infrarégionales ou de liaison avec nos outre-mer.

Ce sont quelques pistes de départ et nous pourrons prochainement affiner le périmètre de nos travaux en tenant compte de vos propositions. J'espère que nous ferons, sur la base de constats partagés, des propositions concrètes et utiles pour nos territoires.