Intervention de Vincent Capo-Canellas

Sur les droits de trafic, j'avais à la demande de la ministre co-présidé les travaux du groupe compétitivité des assises du transport aérien. Les droits de trafic avaient été abordés ; un compte rendu avait été établi, auquel nous pourrions nous reporter. Nous demanderons aux équipes de la DGAC de nous expliquer leurs choix. Il faut aussi se souvenir que la compétence aérienne est essentiellement européenne, mais les États peuvent, dans certains cas, reprendre la main. Dans cette mission d'information, le sujet est plutôt la desserte des territoires éloignés. Néanmoins la question du développement des aéroports régionaux pourra bien sûr être abordée. Soit dit en passant, les accords relatifs au Ciel unique autorisent l'ouverture de liaisons européennes ; c'est lorsque l'on sort d'accords conclus antérieurement qu'il faut négocier les droits de trafic.

Notre mission s'intéressera avant tout aux territoires ruraux qui ont besoin de dessertes et d'infrastructures aériennes, à un coût maîtrisé et avec des conditions de service correctes. Nous devrons rendre le résultat de nos travaux dans un délai bref. Mardi prochain, à 10 heures, aura lieu la première réunion du bureau. Puis nous établirons le calendrier des auditions rapporteur (ouvertes à tous les membres de la mission) et des réunions plénières.