Intervention de Jean-Marie Bockel

Depuis janvier 2019, la Délégation aux collectivités territoriales a consacré quatre séances plénières à l'évaluation des dispositifs institués récemment par l'Exécutif en matière de lutte contre l'inflation normative.

Nous avons entendu des membres des associations de fonctionnaires territoriaux. Nous avons reçu les représentants du ministère de l'Intérieur chargés du suivi du décret sur le pouvoir de dérogation aux normes. Le Secrétaire général du Gouvernement s'est exprimé devant nous au sujet de la politique générale de simplification, notamment l'application du principe « deux normes retirées pour une norme créée ». Les préfets du Haut-Rhin et de la Vendée ont enfin exposé la mise en oeuvre concrète du pouvoir de dérogation aux normes et son impact pour les collectivités territoriales.

Nous parvenons aujourd'hui à la conclusion de ce cycle d'auditions. Alain Lambert, président du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN), ancien ministre, est un pionnier de la simplification normative. Il a inspiré la Commission consultative d'évaluation des normes créée en 2007 au sein du Comité des finances locales. Il est l'auteur, avec notre regretté collègue Jean-Claude Boulard, de deux rapports importants sur l'évaluation et l'allègement des normes.

Sous son autorité, le CNEN accomplit un travail particulièrement soutenu et fondamental. Les membres de la Délégation ont pu en mesurer l'ampleur lors de la réunion du 7 mars dernier, consacrée notamment à l'examen du projet de loi de transformation de la fonction publique. La charte de partenariat signée en 2016 entre le Sénat et le CNEN, qui entend promouvoir ce type de rencontres et d'échanges, doit nous inspirer de nouvelles initiatives fructueuses en matière de simplification normative.