Intervention de Mathieu Darnaud

Je confirme que la réunion du CNEN à laquelle nous avons été conviés nous a permis d'assister à une scène pour le moins cocasse sur le texte dont Alain Lambert vient de nous parler. Je crois à la nécessité pour la délégation et le CNEN de travailler ensemble. L'examen du seul article 26 de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (EGALIM) illustre parfaitement ce fait.

Avec ce type d'exemple, que nous pourrions décliner à l'infini, nous touchons au point de fracture avec l'administration centralisée. Cette dernière n'est pas malintentionnée, elle pense sincèrement que sa démarche normative peut améliorer la situation. En réalité, elle complexifie la vie de nos concitoyens, en l'occurrence des élus. Ce point représente à mon sens un axe de travail prioritaire entre le Sénat et le CNEN.

La question de l'étude d'impact me paraît également très importante. Il est judicieux qu'elle ait été constitutionnalisée. Encore faut-il effectivement qu'elle ne soit pas contrefaite, comme cela fut le cas pour la mise en place des nouvelles régions. Le travail sur le contrôle et l'évaluation constitue l'une des raisons d'être du Sénat. La délégation doit notamment y contribuer.

En résumé, comme l'a rappelé le Secrétaire général du Gouvernement, nous allons dans un sens vertueux. Toutefois, nous ne nous attaquons pas au coeur du problème, c'est-à-dire le flux des normes. Pour y remédier, nous devons insister sur cette collaboration fine et sur les études d'impact. Sinon, notre mode de faire ne sera non seulement pas vertueux, mais il ira à l'encontre de l'intérêt des territoires et d'un fonctionnement efficient de nos collectivités.