Intervention de Franck Montaugé

Je suis convaincu que, parmi les trois missions qui nous incombent en tant que parlementaires, à savoir voter la loi, contrôler le Gouvernement et évaluer les politiques publiques, nous faisons preuve de faiblesse sur ce troisième point. Ce constat nous renvoie à la question de la qualité des études d'impact.

Il y a un an, j'ai présenté en séance deux propositions de loi. L'une visait précisément à renforcer l'objectivité des études d'impact en confiant leur réalisation à des organismes indépendants. Ce texte a été discuté et amendé. Le Sénat l'a voté à la quasi-unanimité. Il est aujourd'hui sur le bureau de l'Assemblée nationale, qui ne l'a pas repris. Le projet de réforme constitutionnelle est intervenu entre-temps.

Je vous informe que Marie-Françoise Perol-Dumont, Jean-Pierre Sueur et moi-même présenterons en séance, le 2 mai prochain, une proposition de résolution visant à modifier les articles 19 et 22 de notre règlement intérieur afin de progresser dans l'évaluation de l'efficacité des lois.

Il s'agit de faire en sorte que les rapporteurs des propositions ou des projets de loi soient chargés du suivi de la mise en application des textes et de l'évaluation de leurs effets. Ce travail s'opérera dans le cadre de nos commissions permanentes. J'ai prévenu hier par courrier le président Larcher de cette démarche. À ma connaissance, un million d'euros sont prévus, dans le budget du Sénat pour 2019, pour procéder à des études indépendantes afin d'évaluer les politiques publiques. Nous sommes à même d'engager cette tâche, qui rejoint les propositions du président Lambert.