Intervention de Bernard Delcros

Je partage pleinement votre proposition que le CNEN et la délégation renforcent leur coordination afin d'exercer conjointement le contrôle et le suivi de la production et de la mise en application du droit.

Je rejoins également vos propos sur la fiabilité des études d'impact. Il est effectivement indispensable de disposer d'analyses comparatives entre celles qui sont conduites avant l'adoption des lois et après leur mise en oeuvre.

Vous avez souligné la contradiction entre le droit voté par le Parlement, qui s'applique à toute la France, et la nécessité de tenir compte de la spécificité des territoires, de la différenciation et de l'adaptation aux réalités locales.

Comment, selon vous, pouvons-nous gérer efficacement ce paradoxe ? Comment répondre à cette double réalité ? En tant qu'élus locaux, nous avons tous été confrontés à des dispositions contraires au bon sens du terrain.