Intervention de Éric Kerrouche

La réunion du CNEN précédemment évoquée avait effectivement un caractère « kafkaïen ». Les fonctionnaires en question paraissent davantage animés par la volonté de produire une norme que par le souci de son application.

La France souffre d'un défaut de culture de l'évaluation. L'acte législatif semble plus important que ses conséquences. Les politiques successives ne sont pas évaluées, si ce n'est au moment des élections, de manière assez brutale, en engageant une suite d'alternances.

Comme l'a souligné Franck Montaugé, les études d'impact doivent-elles continuer à être menées de la sorte ? Peut-on en attendre la moindre objectivité ? Le Gouvernement aura toujours le dessein que l'étude d'impact réponde à ses objectifs.

Il importe effectivement d'engager une analyse ex post, ne serait-ce que pour mettre en évidence les contradictions avec les études ex ante. Elles interviennent cependant trop tardivement. Il serait souhaitable de confier cette tâche à des organismes extérieurs. Nous disposons de nombreuses universités et écoles d'ingénieurs pour ce faire. En outre, elles bénéficieraient là d'une source de financement intéressante.

Faut-il donc attendre que la flexibilité de la loi, la capacité à la mettre en oeuvre territorialement, soit le résultat de l'éventuelle souplesse du préfet, celui-ci comprenant qu'elle ne saurait s'appliquer telle quelle ? N'est-il pas temps de rompre avec une vision égalitariste qui, dans les faits, n'a jamais fonctionné ?