Intervention de Jean-Marie Bockel

Concernant l'utilisation du budget destiné à mener des études sur les politiques publiques, le travail préparatoire visant à la sélection des organismes indépendants qui pourraient être sollicités par le Sénat a été accompli.

Nous nous interrogions précisément sur le rôle à jouer par la Délégation en amont du projet de loi de transformation de la fonction publique. Philippe Laurent a engagé un important travail à ce sujet dans le cadre du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), dont il assure la présidence.

Par exemple, nous pourrions proposer au Sénat de réaliser une étude de l'impact sur les collectivités territoriales de ce projet de loi. Nous aurons l'occasion d'en reparler.