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Intervention de Franck Montaugé
Délégation aux collectivités territoriales — Réunion du 21 mars 2019 : 1ère réunion
Audition de M. Alain Lambert président du conseil national d'évaluation des normes cnen sur la politique de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Franck Montaugé :La proposition de loi que nous avions votée à la quasi-unanimité il y a un an prévoit que la liste des organismes indépendants mobilisables soit définie par décret en Conseil d'État. La question de leur choix a son importance.
