Intervention de Jean-Marie Bockel

Délégation aux collectivités territoriales — Réunion du 21 mars 2019 : 1ère réunion
Audition de M. Alain Lambert président du conseil national d'évaluation des normes cnen sur la politique de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

S'agissant du Sénat, un appel à candidatures et une sélection sont intervenus.

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